Bureau du vérificateur général du Canada, rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels : FA1-5F

Décrit comment le Bureau du vérificateur général du Canada s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice financier.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Title Bureau du vérificateur général du Canada, rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada
Chronology 2008/2009--
Frequency Annuel
ISSN 1923-600X
Catalogue number
  • FA1-5F
Subject terms Accès à l'information
Vie privée
Issues 2012-2013:
2011-2012:
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