Rapport annuel présenté au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels .: Iu83-2F-PDF

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne du tourisme.
Title Rapport annuel présenté au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels .
Variant title Rapports annuels au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Rapports annuels au Parlement. ; Paraît depuis 2014/2015.
Format Electronic
Note(s) Publication aussi en anglais sous le titre: Annual report to Parliament. Access to Information Act and Privacy Act.
Publishing information Vancouver : Commission canadienne du tourisme = Canadian Tourism Commission, 2006-2014.
Chronology Paraît depuis 2006; ne paraît plus après 2013/2014.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • Iu83-2F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Vie privée
Issues
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