Rapport annuel de l'Agence du revenue du Canada au Parlement .: Rv1-18F-PDF
«Conformément aux exigences réglementaires de la Loi de l'Agence du revenu du Canada, le ministre du Revenu national présente au Parlement le Rapport annuel de l'ARC au Parlement. Ce document est produit en même temps que le Rapport sur le rendement de l'Agence du revenu du Canada publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les deux documents sont presque identiques et contiennent les mêmes renseignements, soit un rapport détaillé sur le rendement de l'ARC au cours de l'exercice financier précédent, et une évaluation des réalisations de l'ARC en fonction des objectifs et des indicateurs clés établis dans le Plan d'entreprise. Le rapport annuel et le rapport sur le rendement contiennent aussi une évaluation par le Bureau du vérificateur général de l'impartialité et de la fiabilité de l'information contenue dans le rapport, en plus d'une vérification de l'Agence et des états financiers administrés.»--site Web de l'ARC (visionné le 23 janvier 2012).
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.503229&sl=0
| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel de l'Agence du revenue du Canada au Parlement . |
| Variant title | Rapport annuel de l'ARC au Parlement |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Rapport annuel de l'ADRC au Parlement ; 2002/2003 – 2004/2005 |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada Revenue Agency annual report to Parliament. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2006-2015] |
| Chronology | Paraît depuis : 2005/2006; ne paraît plus après : 2014/2015. |
| Frequency | Annuel |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Évaluation du rendement |
| Issues | 2015 Click to expand
2014 Click to expand
2013 Click to expand
2012 Click to expand
2011 Click to expand
2010 Click to expand
2009 Click to expand
2008 Click to expand
2007 Click to expand
2006 Click to expand
|