Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques : En133-5F-PDF

La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a créé un groupe d'experts multipartite pour concevoir et évaluer les diverses formes possibles d'un programme national d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Leurs travaux contribueront à alimenter le débat public sur l'échange de droits d'émission et seront précieux quand il s'agira d'évaluer les moyens de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au moment où l'on commencera, au niveau multipartite national, à s'attaquer à l'échange de droits d'émission à l'échelon national.--Page 1, Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission, 1999

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Publication information
Department/Agency Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada)
Title Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[French]
Note(s) Préparé pour le Groupe d'experts multiparité sur l'échange national de droits d'émission, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. «La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a créé un groupe d'experts multipartite pour concevoir et évaluer les diverses formes possibles d'un programme national d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Leurs travaux contribueront à alimenter le débat public sur l'échange de droits d'émission et seront précieux quand il s'agira d'évaluer les moyens de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au moment où l'on commencera, au niveau multipartite national, à s'attaquer à l'échange de droits d'émission à l'échelon national.»--Page 1, «Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission», 1999. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Publishing information Ottawa - Ontario : Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • En133-5F-PDF
Subject terms Émission atmosphérique
Gaz à effet de serre
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