Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : plan d'action axé sur les résultats 2008-2010 : Iu90-4/5-2008F-PDF

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Présente les principaux progrès visés par l’Agence à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles pour 2008-2010.

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Publication information
Department/Agency Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Title Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : plan d'action axé sur les résultats 2008-2010
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (Iu90-4/5-2008) et l’ISBN (978-0-662-05839-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Publishing information Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec Août 2008.
Description 16p.tableaux
Catalogue number
  • Iu90-4/5-2008F-PDF
Subject terms Langue officielle
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