Décès du rentier du REER : Rv4-6/2010F-PDF

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Porte sur le traitement aux fins de l’impôt du montant détenu dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au moment du décès du rentier et du traitement des montants versés d’un REER par suite du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix dont disposent le représentant légal du rentier décédé et les bénéficiaires admissibles pour réduire ou différer l’impôt à payer découlant du décès d’un rentier.

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publications.gc.ca/pub?id=9.638729&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Décès du rentier du REER
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence du revenu du Canada [2010].
Description 6p.
Catalogue number
  • Rv4-6/2010F-PDF
Departmental catalogue number RC4177 (F) Rév. 10
Subject terms Prestation au survivant
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