Loi sur les espèces en péril : un guide : CW66-225/2003

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Ce guide de la Loi sur les espèces en péril explique le besoin d’une loi, l’accent de celle-ci sur la collaboration, la consultation et l’intendance, et les responsabilités des trois ministres fédéraux au titre de la Loi. Il traite également du processus de protection des espèces en péril, des mesures prises afin de protéger ces espèces et leur habitat, des peines imposées en cas d’infraction à la Loi, des endroits où s’adresser pour obtenir plus de renseignements, et des mesures que peuvent prendre les personnes préoccupées par une espèce en péril.

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Publication information
Department/Agency Service canadien de la faune.
Title Loi sur les espèces en péril : un guide
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2003.
Binding Couverture souple
Description Texte français, v, 18p. : photographies ; 28 cm.
ISBN 0-662-67439-1
Catalogue number
  • CW66-225/2003
Subject terms Espèce menacée
Législation
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