Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs : recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale.: SE3-78/2013

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Le présent rapport fait suite aux incidents survenus lors de la 41e élection générale du 2 mai 2011, concernant des communications trompeuses avec les électeurs. L’objectif de ce premier rapport est d’examiner les mesures de prévention et d’exécution de la Loi qui devraient être prises concernant les communications trompeuses. Si certaines mesures proposées sont de nature administrative, la plupart requièrent une modification législative.

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Publication information
Department/Agency Élections Canada.
Title Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs : recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale.
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa : Élections Canada, c2013.
Binding Couverture souple
Description 48 p.
ISBN 978-1-100-54522-6
Catalogue number
  • SE3-78/2013
Departmental catalogue number EC 94364 (03/2013)
Subject terms Système électoral
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