Loi canadienne sur l'évaluation physique et culturel : document de référence sur les ressources du patrimoine physique et cultural : En106-34/1996F
Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.--Introduction
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| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Loi canadienne sur l'évaluation physique et culturel : document de référence sur les ressources du patrimoine physique et cultural |
| Variant title | Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.»--Introduction. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 1996. |
| Binding | Polycopié |
| Description | 29p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-81233-6 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Évaluation environnementale Patrimoine culturel |