Rapport du vérificateur général à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest - 2013 : Programmes de la sécurité du revenu des Territoires du Nord Ouest - Ministère de l’Éducation, de la Culture...: FA3-86/2013F
Vérifié si le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation mettait en œuvre ses programmes de la sécurité du revenu conformément aux principaux éléments des dispositions législatives et des politiques applicables. Aussi examiné si le Ministère évaluait la mesure dans laquelle ses programmes de la sécurité du revenu atteignaient leurs objectifs. L’examen de la mise en œuvre des programmes de la sécurité du revenu du Ministère couvre une période de trois ans et demi (soit d’avril 2009 à septembre 2012). Aussi examiné une sélection de dossiers de clients de la sécurité du revenu (d’avril 2009 à juin 2012) afin de déterminer si les demandeurs faisaient l’objet d’une évaluation et si les prestations étaient versées conformément aux exigences des programmes.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Title | Rapport du vérificateur général à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest - 2013 : Programmes de la sécurité du revenu des Territoires du Nord Ouest - Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada c2013. |
| Binding | Reliure à spirale |
| Description | iii, 45p. : graphiques, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-662-71354-8 |
| Catalogue number |
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