Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire .: Rv55-5/11-6-4-2015-1F-PDF

Ceci annule le mémorandum D11-6-4 daté le 15 octobre 2015. Ce mémorandum est mis à jour afin de corriger l’adresse postale se trouvant au paragraphe 15 de l’annexe B. Le présent mémorandum fournit des renseignements sur le pouvoir discrétionnaire qu’a le ministre ou un fonctionnaire délégué d’accorder une exonération. La Partie I décrit les circonstances dans lesquelles une exonération peut être accordée telles que les circonstances exceptionnelles, certaines mesures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les divulgations volontaires.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire .
Series title Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-6-4, le 25 novembre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Relief of interest and/or penalties including voluntary disclosure.
« Ottawa, le 25 novembre 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 16 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/11-6-4-2015-1F-PDF
Subject terms Allègement tarifaire
Douanes
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