Programme d'aide financière aux participants : rapport d’évaluation / Office national de l’énergie.: NE23-183/2016F-PDF
Le présent rapport d’évaluation renferme les constatations, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation du Programme d’aide financière aux participants (PAFP ou programme) de l’Office national de l’énergie (l’Office). L’évaluation porte sur la pertinence du programme, son efficacité (rendement), son efficience et sa rentabilité pendant la période de juin 2010 à juin 2015 au cours de laquelle le mandat initial (2010) du PAFP s’appliquait. L’évaluation est obligatoire et satisfait aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Politique de 2008 sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et de la Politique de 2009 sur l’évaluation du SCT, qui imposent toutes une évaluation quinquennale des subventions et contributions. L’évaluation, qui s’est déroulée entre novembre 2014 et septembre 2015, a porté avant tout sur l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires, sur la conception du programme et sa mise en œuvre. Cette évaluation analyse des données tirées des cinq dernières années du programme, réunit des commentaires de parties prenantes internes et externes, et examine des documents pertinents afin d’évaluer les résultats atteints, ainsi que les difficultés que pose la mise en œuvre du programme et les possibilités qu’elle offre.
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publications.gc.ca/pub?id=9.809567&sl=0
| Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Title | Programme d'aide financière aux participants : rapport d’évaluation / Office national de l’énergie. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation report: Participant Funding Program. « Approuvé par le président et premier dirigeant, le 4 janvier 2016. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Calgary : Office national de l'énergie, c2016. |
| Description | 77 p. |
| ISBN | 978-0-660-04319-7 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pipeline Procédure d'agrément Audience Participation du citoyen Évaluation de programme |