Convention entre le Conseil du trésor et l'Association canadienne des employés professionnels : groupe : traduction (tous les fonctionnaires).: BT42-313/2011F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du trésor et l'Association canadienne des employés professionnels : groupe : traduction (tous les fonctionnaires).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (BT42-313/2011) et l’ISBN (978-0-660-64115-7) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees : group: translation (all employees).
« Code : 313. »
« Date d'expiration : le 18 avril 2011. »
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, c2009.
Description 96 p. : tableaux.
Catalogue number
  • BT42-313/2011F-PDF
Subject terms Convention collective
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