Vérification des processus de planification des activités de réglementation / Bureau de la vérification et de l'éthique. : CC172-150/2013F-PDF
« Les objectifs de la vérification consistaient à fournir au président, au Comité de vérification et à la haute direction l’assurance d’une bonne gestion des processus de contrôle de gestion liés à l’élaboration, à l’approbation et à la surveillance des composantes des ressources des PAR qui ont trait aux activités d’autorisation, aux activités de conformité et aux activités de réglementation connexes. La portée de la vérification comprenait le cadre et les processus de contrôle de la gestion utilisés par la CCSN en soutien à l’élaboration des estimations sur les ressources des PAR qui ont trait aux activités d’autorisation, aux activités de conformité et aux activités de réglementation connexes pour l’exercice 2012-2013. »-p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.819930&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Title | Vérification des processus de planification des activités de réglementation / Bureau de la vérification et de l'éthique. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Recommandé pour approbation par le Comité de vérification le 19 novembre 2012. Approuvée par le président le 13 juin 2013. » Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of regulatory activity planning processes. |
| Publishing information | [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2013. |
| Description | 27 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Réglementation Attribution de permis Vérification |