Formulaires hor série .: Rv48-3/97-2R14-2014F-PDF

Cette publication énonce les lignes directrices relatives à la production de formulaires hors-série ainsi que les conditions selon lesquelles nous sommes en mesure de les traiter.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.822130&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Formulaires hor série .
Series title Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC97-2R14
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Date : le 3 mars 2014 ».
« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
« Cette circulaire remplace et annule la circulaire d’information 97-2R13 datée du 14 janvier 2013 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Customized forms.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014.
Description 7 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/97-2R14-2014F-PDF
Subject terms Impôt
Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de taxation
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: