Atomic energy : agreement between Canada and Spain = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne.: E3-1976/19-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Atomic energy : agreement between Canada and Spain = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne.
Variant title Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne
Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne concernant le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1976, n° 19
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Madrid, le 7 juillet 1975. Les intruments de ratification échangés le 21 avril 1976. En vigueur le 21 avril 1976. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1977.
Description 23 p.
Catalogue number
  • E3-1976/19-PDF
Subject terms Énergie nucléaire
Accord international
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