En l'affaire de certains produits plats de tôle d'acier au carbone laminés à chaud originaires ou exportés des États-Unis (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial.: E100-2/1-93-1904-07F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Secrétariat binational.
Title En l'affaire de certains produits plats de tôle d'acier au carbone laminés à chaud originaires ou exportés des États-Unis (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial.
Variant title En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis
Certains produits plats de tôle d'acier au carbone laminés à chaud originaires ou exportés des États-Unis (préjudice)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) 18 mai 1994.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain flat hot-rolled carbon steel sheet products originating in or exported from the United States (injury).
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description 128 p.
Catalogue number
  • E100-2/1-93-1904-07F-PDF
Departmental catalogue number CDA-93-1904-07
Subject terms Industrie de la fabrication
Libre-échange
Commerce extérieur
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