Economic co-operation : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Coopération économique : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. : E3-1986/28-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Economic co-operation : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Coopération économique : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Variant title Coopération économique : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Protocole prolongeant l'Accord à long terme entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques visant à faciliter la coopération économique, industrielle, scientifique et technique
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 28
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Ottawa, le 2 octobre 1986. En vigueur le 2 octobre 1986, avec effet au 14 juillet 1986. »
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 4 p.
Catalogue number
  • E3-1986/28-PDF
Subject terms Accord commercial
Accord de coopération
Accord international
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