Air : exchange of notes between Canada and India = Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde.: E3-1987/15-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Air : exchange of notes between Canada and India = Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde.
Variant title Air : échange de notes entre le Canada et l'Inde
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens du 20 juillet 1982
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 15
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « New Delhi, le 10 février 1987. En vigueur le 10 février 1987. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 15 p.
Catalogue number
  • E3-1987/15-PDF
Subject terms Transport aérien
Accord international
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