Taxation : convention between Canada and Japan (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le Japon (avec protocole).: E3-1987/18-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Taxation : convention between Canada and Japan (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le Japon (avec protocole).
Variant title Impôts : convention entre le Canada et le Japon (avec protocole)
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 18
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Tokyo, le 7 mai 1986. En vigueur le 14 novembre 1987, avec effet au 1er janvier 1988. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 42 p.
Catalogue number
  • E3-1987/18-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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