Taxation : Convention between Canada and Sweden for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le Canada et la Suède...: E3-1997/32-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Taxation : Convention between Canada and Sweden for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Variant title Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Impôts : Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1997/32
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Stockholm, le 27 août 1996. En vigueur le 22 décembre 1997 avec effet à partir du 1er janvier 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description 55 p.
Catalogue number
  • E3-1997/32-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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Date modified: