An Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme.: XB421-312/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur le cyclisme »--Sommaire.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme.
Variant title Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme
Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-312, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Première lecture le 4 octobre 2016.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Description ii, 4 p.
Catalogue number
  • XB421-312/1-PDF
Subject terms Cyclisme
Stratégie
Législation
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