Les organismes de charité et le régime fiscal canadien : document de travail.: F2-61/1983F-PDF

« La publication de ce document s'inscrit dans le cadre du large processus de consultation visant à améliorer les règles fiscales auxquelles sont assujetties les oeuvres et les fondations de charité au Canada. ... »--Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Les organismes de charité et le régime fiscal canadien : document de travail.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Charities and the Canadian tax system: a discussion paper.
« Mai 1983. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1983.
Description iii, 51 p.
Catalogue number
  • F2-61/1983F-PDF
Subject terms Impôt
Organisme de bienfaisance
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