Conclusions du Commissariat à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant la divulgation d’actes répréhensibles : Agence de la santé publique du Canada : rapport sur le cas.: PG4-16/2017F-PDF
« Le présent rapport concernant un cas avéré d’actes répréhensibles, qui a été déposé au Parlement conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), fournit des détails sur les conclusions concernant un cadre de l’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) dont le comportement sur les lieux de travail et la manière avec laquelle il traitait des employés de l’Agence et d’autres ministères constituaient une contravention grave à un code de conduite et un cas grave de mauvaise gestion. Il importe aussi de noter que la personne ayant commis l’acte répréhensible est entrée au service d’un autre organisme du secteur public quelques mois après le début de l’enquête et avant la publication du présent rapport. Il est essentiel de savoir que nous avons avisé l’organisme en question de la tenue d’une enquête, et leur avons fourni un exemplaire du présent rapport sur le cas. Fait plus important encore, nous avons formulé des recommandations à ce nouvel employeur quant aux mesures correctives qui peuvent être apportées afin d’éviter que le comportement ne se reproduise et de considérer l’application de mesures disciplinaires appropriées »--Avant propos, p. 2.
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| Department/Agency | Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public. |
|---|---|
| Title | Conclusions du Commissariat à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant la divulgation d’actes répréhensibles : Agence de la santé publique du Canada : rapport sur le cas. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Findings of the Office of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into a disclosure of wrongdoing: Public Health Agency of Canada: case report. Titre de la couv. « Février 2017. » « Joe Friday, Commissaire à l’intégrité du secteur public »--p. [3] de la couv. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, 2017. |
| Author / Contributor | Friday, Joe. |
| Description | 16 p. |
| ISBN | 978-0-660-07526-6 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Agence de santé publique du Canada -- Fonctionnaires -- Déontologie. Agence de santé publique du Canada -- Gestion. Fonction publique Divulgation d'actes fautifs |