Série des mémorandums sur la TPS/TVH .: Rv3-1F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Revenu Canada.
Agence des douanes et du revenu du Canada.
Agence du revenu du Canada.
Title Série des mémorandums sur la TPS/TVH .
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Mémorandum sur la TPS/TVH ; Paraît depuis 2010; ne paraît plus après 2017.
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST memoranda series.
Publ. 1999-2003 par l'Agence des douanes et du revenu du Canada; 2003-2010 par l'Agence du revenu du Canada.
Publishing information [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada.
Chronology Paraît depuis 1995?; ne paraît plus après 2010.
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • Rv3-1F-PDF
Subject terms Taxe de vente
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