Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU) .: Rv55-5/11-5-14-2017F-PDF

« Ce nouveau mémorandum décrit les Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU). Le présent mémorandum comprend le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU) ainsi qu'un lien menant au site Web d'Affaires mondiales Canada, où figurent les règles d'origine de l'ALÉCU » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU) .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-14, le 30 août 2017
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada–Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) rules of origin.
Titre de départ.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/11-5-14-2017F-PDF
Subject terms Accord de libre-échange
Douanes
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