2018 document de réponse : consultations sur la phase II de l'expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre.: En84-150/2018F-PDF
« Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prévoit la collecte de données concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES) auprès d’installations de partout au pays, en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Mis en place en 2004, le PDGES a permis au gouvernement du Canada de suivre de façon continue les émissions de GES provenant d’installations individuelles afin d’informer le public, d’alimenter l’Inventaire canadien des GES et de mener des initiatives réglementaires » -- Introduction, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.865582&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | 2018 document de réponse : consultations sur la phase II de l'expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre. |
| Variant title | Document de réponse : consultations sur la phase II de l'expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : 2018 consultations on phase II of the Greenhouse Gas Reporting Program expansion : response document. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Gatineau, Québec : Environnement et Changement climatique Canada, c2018. |
| Description | 11 p. : graphiques |
| ISBN | 9780660288345 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Gaz à effet de serre Consultation Gestion de l'environnement |