Guide sur les rappels volontaires de cannabis : rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loisur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.: H14-302/2019F-PDF
« Ce guide fournit des renseignements sur les exigences de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis relativement aux rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis. Il aide les titulaires d’une licence à comprendre leur rôle dans le cas d’un rappel volontaire et favorise leur conformité aux obligations du rappel »--Objet, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.866494&sl=0
| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Guide sur les rappels volontaires de cannabis : rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loisur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. |
| Variant title | Rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loisur le cannabis et du Règlement sur le cannabis |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Guide sur les rappels volontaires de cannabis : |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis voluntary recall guide : voluntary recalls of cannabis and cannabis products under the Cannabis Act and Cannabis Regulations. Également publié en format HTML. Titre de la couverture. |
| Publishing information | Ottawa : Santé Canada, 11 février 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) |
| ISBN | 9780660291567 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 180674 |
| Subject terms | Législation Cannabis |