Brevets, droits d'auteur et marques de commerce / préparé par le Ministère de l'industrie.: C21-35/1967-9F-PDF
« La présente brochure porte sur les brevets, les droits d'auteur, les dessins, les marques du bois et les marques de commerce. On s'est efforcé de communiquer le sens précis des lois et règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte; même s'il est un guide utile, on remarquera que bon nombre de lois contiennent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, nous conseillons à toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur une question particulière à un moment donné de consulter les autorités compétentes ou des avocats de son choix ou même de s'adresser aux unes et aux autres » -- Avant-propos, page I-2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.873983&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de l'industrie. |
|---|---|
| Title | Brevets, droits d'auteur et marques de commerce / préparé par le Ministère de l'industrie. |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Patents, copyrights and trade marks. « Révision - novembre 1967. » Exemplaire défectueux : la couverture est manquante. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de l'industrie, 1967. |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Brevet Droit d'auteur Marque de commerce |