Normes de construction et du matériel / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.: C21-35/1973-7F-PDF

« Ce texte traite des normes de construction et de matériel. Un soin particulier a été apporté à décrire avec exactitude la législation en vigueur au moment de sa rédaction. Nous croyons qu'il sera un guide très utile. Il faut bien comprendre cependant qu'un grand nombre de lois et de règlements administratifs comportent une infinité de détails. Puisque le texte ne fait que mentionner les principes de base, nous conseillons aux intéressés de demander l'avis des autorités comptétentes ou des avocats de leur choix, ou des deux à la fois, lorsqu'ils ont besoin d'un conseil précis et détaillé sur un sujet donné à un moment déterminé » -- Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux.
Title Normes de construction et du matériel / préparé par la Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.
Series title L'exploitation d'une entreprise au Canada
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Information Canada, Ottawa, 1973. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa, Canada : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of Industry, Trade and Commerce, 1973.
Description 1 ressource en ligne (7 pages).
Catalogue number
  • C21-35/1973-7F-PDF
Edition Révisé en 1972.
Subject terms Construction
Bâtiment
Équipement électrique
Norme
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