Conseils à l'intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la 43e législature.: XC59-1/1-421-99F-PDF
« Lors de sa réunion du 11 juin 2019, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a convenu de discuter de la création d’un document portant sur les renseignements à partager. La discussion servirait à consigner les conseils et les apprentissages du Comité découlant de son expérience au cours de la 42e législature qu’il souhaite présenter au Comité qui se formera lors de la 43e législature (le prochain Comité PROC) » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.875532&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Title | Conseils à l'intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la 43e législature. |
| Series title | Rapport du Comité ; 99e rapport, 42e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Date originale de publication : 2019/06/19. Republié : 2019/06/21. Publié aussi en anglais sous le titre : Advice for the consideration of the Standing Committee on Procedure and House Affairs in the 43rd Parliament. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Chambre des communes Procédure parlementaire Commission parlementaire |