Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : exigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis.: H134-4/2021F-PDF
« Le présent document vise à fournir des conseils aux titulaires d’une licence en vertu de la Loi sur le cannabis (ci-après appelés « titulaires de licence ») quant à l’application de la partie 4 : Mesures de sécurité physique du Règlement sur le cannabis. Il est conçu afin d’aider les titulaires de licence à comprendre les exigences en matière de sécurité physique lorsqu’il s’agit de la conduite d’activités autorisées qui sont liées au cannabis »--Objet, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.896864&sl=0
| Department/Agency | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : exigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis. |
| Variant title | Exigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Physical security measures guide for cannabis. Titre de la couverture. Publié par Santé Canada. Publié aussi en format HTML. « Date de mise à jour : Le 24 juin 2021. » |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2021. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) |
| ISBN | 9780660375939 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Cannabis -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Cannabis -- Droit -- Canada. |