Politique relative à l'importation et au transport des marchandises.: Rv55-8/3-1-1-2023F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé pour : (a) faire des ajouts et des mises à jour à la section des définitions, (b) fournir des précisions sur les politiques existantes. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives générales de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.923936&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Politique relative à l’importation et au transport des marchandises. (18 novembre 2019) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods. « Ceci annule le mémorandum D, D3-1-1 daté du 18 novembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 8 février 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (44 pages non numérotées). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Transport de marchandises -- Politique gouvernementale -- Canada. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |