Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information / Bureau du directeur général des élections. : SE2-10F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503481&sl=1
Ministère/Organisme | Élections Canada. |
---|---|
Titre | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information / Bureau du directeur général des élections. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / ; Période se terminant le 31 mars 2009. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act. Les livraisons de 2012-2017 disponible en HTML seulement. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2010]- |
Chronologie | Paraît depuis : pour la période se terminant le 31 mars 2010. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2371-364X |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accès à l'information |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir2018 Cliquer pour agrandir2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
|