Annual report on the Access to Information Act / Office of the Chief Electoral Officer.  : SE2-10E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.507102&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Elections Canada.
Titre Annual report on the Access to Information Act / Office of the Chief Electoral Officer.
Variante du titre Annual report on the Access to Information Act for the period ending ...
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français], [Français]
Fait suite à Access to Information Act : ; 2007/2008.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Issues for 2012-2017 available in HTML only.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Elections Canada, [2009]-
Chronologie Began with: period ending March 31, 2009.
Périodicité Annual
ISSN 2371-3631
Numéro de catalogue
  • SE2-10E-PDF
Descripteurs Access to information
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :