Commissaire à l'information du Canada - rapport annuel  : IP1

Documente les enquêtes et les examens effectués par le Commissaire à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il fournit un résumé des décisions rendues et en présente le contexte, les questions de droit ainsi que les enseignements tirés de chaque affaire. Il explique les délais dans le système et décrit les modifications législatives effectuées au cours de l’année visée. Comprend des tableaux et des graphiques.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511957&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissaire à l'information du Canada.
Titre Commissaire à l'information du Canada - rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissariat à l'information du Canada
Périodicité Annuel
Description Texte français, ; 28 cm.
ISSN 0826-9904
Numéro de catalogue
  • IP1
Descripteurs Information
Numéros 2009-2010:
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