Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux. : En14-28/2-2011F-PDF
« En vertu du Règlement sur les carburants renouvelables (Règlement), toute personne qui produit ou importe de l'essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage est un fournisseur principal » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639216&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
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Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux. |
Variante du titre | Fournisseurs principaux |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : |
Édition précédente | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011. |
Description | 3 p. : photographies |
ISBN | 9781100981277 |
Numéro de catalogue |
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Édition | 2e éd. |
Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |