Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux. : En14-28/2-2019F-PDF
« En vertu du Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement »), toute personne qui produit ou importe de l'essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage est un fournisseur principal » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870404&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux. |
Variante du titre | Fournisseurs principaux |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (4 pages) : photographies |
ISBN | 9780660302140 |
Numéro de catalogue |
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Édition | Troisième édition |
Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |