Comprehensive claims policy and status of claims  : R32-221/2000E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.685857&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Indian and Northern Affairs Canada.
Titre Comprehensive claims policy and status of claims
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition ultérieure Comprehensive claims policy and status of claims
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Contents: Background.--Description of settled claims.--Claims in negotiation.--Claims awaiting a decision.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Indian and Northern Affairs July 19, 2000.
Description 21p.
Numéro de catalogue
  • R32-221/2000E-PDF
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