Comprehensive claims policy and status of claims  : R32-221/2001E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.840290&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Indian and Northern Affairs Canada.
Titre Comprehensive claims policy and status of claims
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition précédente Comprehensive claims policy and status of claims
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Caption title.
"April 2, 2001".
Issued also in French under title: Politique sur les revendications territoriales globales et l'état des revendications.
Background -- Status of comprehensive claims -- Ongoing negotiations -- Other processes -- Claims awaiting a decision re: acceptance or rejection.
Information sur la publication [Ottawa] : [Indian and Northern Affairs], 2001.
Description 21p.
Numéro de catalogue
  • R32-221/2001E-PDF
Descripteurs Land claims
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