Economic co-operation : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Coopération économique : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. : E3-1986/28-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824036&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Economic co-operation : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Coopération économique : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Variante du titre Coopération économique : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Protocol to extend the Long Term Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics to Facilitate Economic, Industrial, Scientific and Technical Co-operation
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 28
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, October 2, 1986. In force October 2, 1986, with effect from July 14, 1986."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 4 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/28-PDF
Descripteurs Trade agreements
Cooperation agreements
International agreements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :