Timeline for conditional release : example of conditional release eligibility dates for an offender serving a 6-year federal sentence. : PS94-16/2016E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.845497&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Parole Board of Canada.
Titre Timeline for conditional release : example of conditional release eligibility dates for an offender serving a 6-year federal sentence.
Variante du titre Example of conditional release eligibility dates for an offender serving a 6-year federal sentence
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Calendrier de la mise en liberté sous condition : exemples de dates d’admissibilité à la mise en liberté sous condition pour un délinquant purgeant une peine de ressort fédéral de six ans.
Caption title.
Information sur la publication [Ottawa] : Parole Board of Canada, [2016]
Description [1] p.
Numéro de catalogue
  • PS94-16/2016E-PDF
Descripteurs Parole
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