Indian band bylaw handbook . : R32-99/1990-PDF

« Le présent guide a pour but de fournir des renseignements aux bandes indiennes afin de leur faciliter la préparation, la rédaction et la refonte des règlements administratifs » -- Avant-propos, p. iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845536&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre Indian band bylaw handbook .
Variante du titre Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Édition ultérieure Indian band by-law handbook
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre pris sur la couv.
Titre de la p. de t. addit. : Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes.
Texte en français et en anglais avec p. de titre addit.
Information sur la publication Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990.
Description iii, 26, iii, 31, 2 p.
ISBN 0-662-57309-9
Numéro de catalogue
  • R32-99/1990-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-5259-000-BB-A1
Descripteurs Autochtones
Réglement administratif
Manuel
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