Indian band by-law handbook . : R32-99/1991-PDF

« Le présent guide a pour but de fournir des renseignements aux bandes indiennes afin de leur faciliter la préparation, la rédaction et la révision des règlements administratifs » -- Avant-propos, p. iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855168&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre Indian band by-law handbook .
Variante du titre Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Édition précédente Indian band bylaw handbook
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français | Anglais]
Note(s) Titre pris sur la couv.
Titre de la p. de t. addit. : Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Également publié en version imprimée.
Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Information sur la publication Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, c1991.
Description 30, 28 p.
Numéro de catalogue
  • R32-99/1991-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-5259-000-BB-A2
Descripteurs Autochtones
Réglement administratif
Manuel
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :