Premières Nations Maa-nulthes, rapport annuel sur l'Accord définitif ... . : R31-28F-PDF

Le Traité vise à éliminer les obstacles à la prospérité socioéconomique par voie de règlement des revendications relatives aux droits ancestraux sur les terres et les ressources, et par le pouvoir d’autogouvernement conféré à chacune des cinq premières nations maa-nulthes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.849723&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
Premières nations Maa-nulth.
Titre Premières Nations Maa-nulthes, rapport annuel sur l'Accord définitif ... .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Accord définitif des premières nations Maa-Nulthes, rapport sur la mise en oeuvre ... ; 2291-9775 ; Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Maa-nulth First Nations Final Agreement annual report.
Information sur la publication Gatineau, QC : Affaires autochtones et du Nord Canada, [2017]
Chronologie 2014/2015.
Périodicité Annuel
ISSN 2561-4576
Numéro de catalogue
  • R31-28F-PDF
Numéros
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