Premières Nations Maa-nulthes, rapport annuel sur l'Accord définitif ... .: R31-28F-PDF

Le Traité vise à éliminer les obstacles à la prospérité socioéconomique par voie de règlement des revendications relatives aux droits ancestraux sur les terres et les ressources, et par le pouvoir d’autogouvernement conféré à chacune des cinq premières nations maa-nulthes.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
Premières nations Maa-nulth.
Title Premières Nations Maa-nulthes, rapport annuel sur l'Accord définitif ... .
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Accord définitif des premières nations Maa-Nulthes, rapport sur la mise en oeuvre ... ; 2291-9775 ; Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Maa-nulth First Nations Final Agreement annual report.
Publishing information Gatineau, QC : Affaires autochtones et du Nord Canada, [2017]
Chronology 2014/2015.
Frequency Annuel
ISSN 2561-4576
Catalogue number
  • R31-28F-PDF
Issues
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