La propriété du droit d'auteur au Canada / Barry Torno. : RG44-1/9F-PDF
« Le présent rapport fait partie d'une série d'études sur les différents aspects de la Loi sur le droit d'auteur. Cette série a été entreprise afin que soient mieux comprises certaines questions importantes qui entrent en jeu dans la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur »--Préface.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878971&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada. |
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Titre | La propriété du droit d'auteur au Canada / Barry Torno. |
Titre de la série | Étude en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Ownership of copyright in Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et Corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1981] ©1981 |
Auteur / Contributeur | Torno, Barry, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (141 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droit d'auteur |