La propriété du droit d'auteur au Canada / Barry Torno.: RG44-1/9F-PDF
« Le présent rapport fait partie d'une série d'études sur les différents aspects de la Loi sur le droit d'auteur. Cette série a été entreprise afin que soient mieux comprises certaines questions importantes qui entrent en jeu dans la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur »--Préface.
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publications.gc.ca/pub?id=9.878971&sl=0
| Department/Agency | Canada. Consommation et corporations Canada. |
|---|---|
| Title | La propriété du droit d'auteur au Canada / Barry Torno. |
| Series title | Étude en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Ownership of copyright in Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Consommation et Corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1981] ©1981 |
| Author / Contributor | Torno, Barry, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (141 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Droit d'auteur |