Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. : Rv55-8/19-7-4-2019-1F-PDF
« Ce mémorandum a été mis à jour comme suit : (a) les hyperliens périmés ont été actualisés; (b) le numéro de téléphone au paragraphe 25 a été remplacé par le nouveau numéro sans frais » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.882634&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements. 09 février 2023 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels and machines. Titre de départ. « Ottawa, le 29 novembre 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-7-4, daté du 19 août 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. Automobiles -- Moteurs -- Gaz d'échappement -- Droit -- Canada. Bateaux à moteur -- Moteurs -- Gaz d'échappement -- Droit -- Canada. |