Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines.: Rv55-8/19-7-4-2019-1F-PDF
« Ce mémorandum a été mis à jour comme suit : (a) les hyperliens périmés ont été actualisés; (b) le numéro de téléphone au paragraphe 25 a été remplacé par le nouveau numéro sans frais » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.882634&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements. 09 février 2023 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels and machines. Titre de départ. « Ottawa, le 29 novembre 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-7-4, daté du 19 août 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. Automobiles -- Moteurs -- Gaz d'échappement -- Droit -- Canada. Bateaux à moteur -- Moteurs -- Gaz d'échappement -- Droit -- Canada. |